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Conditions générales d’utilisation

1.- OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet https://www.outlet.oyats.fr (ci-après « site ») et les conditions d’utilisation dudit site par les internautes (ci-après, « les utilisateurs » ou « l’utilisateur »).
1.2. En navigant et en utilisant le site, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les CGU ci-après définies mais aussi l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
1.3. Les CGU peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. L’utilisateur s’engage à respecter la dernière version des CGU en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU en vigueur, l’utilisateur s’engage à ne pas naviguer sur le site.
1.4. Les CGU n’ont pas vocation à s’appliquer aux contrats de vente, qui font l’objet de conditions distinctes, accessibles sur le site et dont tout acheteur ou utilisateur peut prendre connaissance.

2.- MENTIONS LEGALES

Le site est édité par la société Carré des Oyats (ci-après, « CDO »), société à responsabilité limitée au capital social de 20 000 euros, dont le siège social est 97 rue de Paris 62520 Le Touquet Paris-Plage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro RCS 530 789 841, numéro de TVA intracommunautaire FR 530 789 841 000 18.

Vous pouvez contacter CDO par e-mail à contact@oyats.fr ou par téléphone au : 03 21 06 02 90.
Directeur de la publication : Eric Eido
Prestataire technique (hébergeur) : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – 09 72 10 10 07

3.- CONTENU ET ACCES AU SITE

3.1.- Site
3.1.1. Afin d’accéder et d’utiliser le site, l’utilisateur doit être en possession d’un équipement, de logiciels, d’une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis.
3.1.2. L’accès au site est libre et est effectué sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
3.1.3. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, etc.) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.
3.1.4. Les CGU et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigés en langue française. Si le site fait l’objet d’une traduction automatisée ou non, la version française figurant sur le site prévaut sur toute autre.
3.1.5. Le site propose à la vente et à la livraison des produits issus de précédentes collections ou des modèles d’exposition présentés dans les différents points de vente de CDO. Les informations présentées sur le site ne sont pas exhaustives et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de CDO. Les photographies sont non contractuelles. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, CDO invite les utilisateurs à le contacter.

3.1.6. La création d’un compte client et toute commande sont soumises et impliquent l’acceptation des Conditions Générales de Ventes en vigueur et disponibles sur le site.
3.1.7. CDO se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du site et de modifier ses fonctionnalités et ce, sans préavis.

3.2.- Performances

3.2.1. CDO s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. L’interruption temporaire ou définitive de l’accès au site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de CDO.
3.2.2. CDO ne garantit pas les performances du site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, CDO ne peut voir sa responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.

4.- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1. L’accès au site ne confère aucun autre droit à l’utilisateur que celui de le consulter.
4.2. Les contenus du site, à savoir notamment les textes, les logotypes, les photographies, les images, les sons, les icônes, l’architecture générale et autres signes distinctifs y figurant sont la propriété de CDO et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
4.3. Les signes CDO sont des marques déposées, protégées par les dispositions des articles L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4.4. Toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes, signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leur représentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de CDO est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
4.5. La création de liens Internet vers ou à partir du site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du site sont strictement interdites. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du site sont également prohibés.

5.- LIENS HYPERTEXTES

Le site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou des réseaux sociaux gérés par CDO. N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, CDO ne peut être tenu pour responsable du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites ou de ces réseaux sociaux.

6.- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1.- Type de données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
Connexion au site : les données de connexion, de navigation ou de localisation sont susceptibles d’être enregistrées ;
Rubrique « Contact » : en complétant la rubrique « Contact » du site, l’utilisateur voit ses nom, prénom, adresse e-mail et message collectés et enregistrés ;
Création d’un compte client : en créant un compte client, le client voit ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone portable collectés et enregistrés ;
Commande : en passant commande, les données renseignées par le client sont automatiquement collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande ;
Cookies : dans le but de fournir un service optimal et à des fins statistiques, CDO est amené à placer des cookies sur les divers équipements des utilisateurs. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs ou des clients au site ou à leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur ou du client par le serveur. Ces informations sont stockées sur ses équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques) ;
Paiements : les coordonnées bancaires ou les données relatives à la carte de crédit du client sont enregistrées aux fins de la commande. Toutefois, toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par CDO.
Les informations recueillies lors de la commande sont destinées uniquement à CDO et à ses prestataires de services (livraison et/ou installation et/ou montage) pour la bonne exécution de la commande et des prestations de services associées le cas échéant.

6.2.- Communication électronique et newsletter

CDO est susceptible d’adresser une newsletter aux utilisateurs ayant renseigné leurs coordonnées ou aux clients s’ils y ont consenti. L’utilisateur et le client peuvent, à tout moment, mettre fin à la réception de la newsletter en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet dans l’onglet newsletter du site.
Par ailleurs, en s’inscrivant sur le site, l’utilisateur ou le client consent à recevoir des communications électroniques de la part de CDO, en particulier la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits et aux services. CDO a la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’utilisateur ou le client si celui-ci l’accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant la mention suivante : « Je souhaite recevoir les offres CDO ». Dans le cas contraire, l’utilisateur ou le client ne sera pas destinataire des offres ou newsletters. L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offres et newsletters susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les offres et newsletters qui lui sont adressées.

6.3.- Utilisation des données personnelles

Les utilisations des données personnelles sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site ;
  • Espace de communication entre le responsable du site et l’utilisateur ;
  • Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et de l’historique de l’utilisateur ;
  • Gestion des services de paiement ;
  • Gestion du compte client ;
  • Gestion du suivi des commandes, de la facturation, des livraisons ;
  • Gestion des réclamations ;
  • Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles ;
  • Vérification et authentification des données de l’utilisateur ou du client ;
  • Optimisation du fonctionnement du site ;
  • Lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logiciels malveillants ;
  • Pour des opérations promotionnelles de CDO, si l’utilisateur ou le client a donné son consentement.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, le caractère obligatoire de la donnée est mentionné comme telle au moment de la saisie. L’utilisateur est libre de refuser la collecte de telles données mais reconnaît qu’il pourra, le cas échéant, ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site ou qu’il ne pourra pas passer commande.

6.4.- Transmission des données de l’utilisateur et du client

Les données personnelles de l’utilisateur et du client peuvent être transmises à des tiers, qui sont amenés à traiter les données pour le compte de CDO ou pour leur compte.
Les destinataires des données sont les autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Le consentement préalable et exprès de l’utilisateur est requis lorsqu’il complète et adresse le formulaire de Contact ou lorsqu’il passe commande.
L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en ne cochant pas la case prévue à cet effet (« Autorise la transmission de mes données à des fins de prospection commerciale ») ou en informant CDO par e-mail à l’adresse suivante : contact@oyats.fr

6.5.- Durée de conservation

Les données personnelles de l’utilisateur ou du client sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec CDO, sauf si l’utilisateur ou le client a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, notamment fiscale.
L’utilisateur ou le client peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les cookies lors de sa navigation sur le site, le délai pour le consentement donné par l’utilisateur ou le client au dépôt de cookies étant de treize (13) mois maximum.

6.6.- Sécurité

Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’utilisateur et du client, CDO met en œuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

6.7.- Droits de l’utilisateur et du client

Il est possible de ne pas accepter les cookies, les utilisateurs et les clients reconnaissant qu’en ce cas, ils ne pourront accéder à l’intégralité du site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies. En outre, le navigateur Internet de l’utilisateur et du client peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’utilisateur ou au client de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au site et à ses rubriques.
Par ailleurs, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur et le client disposent des droits suivants :

  • Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son compte et en configurant ses paramètres ;
  • Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant ;
  • Demander ou effectuer la mise à jour de ses données ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
  • Demander la suppression de ses données ;
  • Demander la limitation du traitement de ses données ;
  • S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
  • S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être directement exercés en modifiant les paramètres du compte personnel de l’utilisateur ou du client, soit en en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique Contact, soit par voie postale à l’adresse suivante : CDO, 97 rue de Paris 62520 Le Touquet Paris-Plage, soit, enfin, par e-mail à l’adresse suivante : contact@oyats.fr

Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.

6.8.- CNIL

Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée sur le site : cnil.fr ou à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

7.- CREDIT PHOTOS

Les photographies figurant sur le site sont la propriété de CDO. Toute reproduction ou représentation faite sans l’autorisation préalable de CDO est interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement que civilement (Livre I du Code de la Propriété Intellectuelle).

Conditions générales de ventes

I. MENTIONS LEGALES – OBJET

Le site est édité par la société Carré des Oyats (ci-après, « CDO »), société à responsabilité limitée au capital social de 20 000 euros, dont le siège social est 97 rue de Paris 62520 Le Touquet Paris-Plage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro RCS 530 789 841, numéro de TVA intracommunautaire FR 530 789 841 000 18. 

Toute commande en ligne des produits proposés à la vente par CDO emporte de plein droit l’application des présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV »).

Les CGV régissent les droits et obligations de l’acheteur, ci-après dénommé « le client », et du vendeur, ci-après dénommé « CDO », pour toute commande passée sur le site https://www.outlet.oyats.fr  accessible directement ou à partir d’un lien sur le site https://www.oyats.fr, ci-après dénommé « le site ». Ces sites sont accessibles gratuitement et librement à tout internaute.

Les CGV sont opposables au client qui les accepte en cochant une case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande.

En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Leur conservation et leur reproduction sont assurées par CDO conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés par CDO sur le site.

CDO assure le service clientèle et le service après-vente par téléphone au 03 21 06 02 90 ou par e-mail à l’adresse contact@oyats.fr, du mardi au vendredi de 9h30 à 18h30 et le samedi de 10h30 à 13h et de 15h à 19h.

II.PRODUITS

Les produits proposés à la vente par CDO sont ceux mis en ligne sur le site, ci-après dénommés « les produits ». CDO se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre la mise en vente de tout produit.

Les produits ne sont pas destinés à la revente par des professionnels.

Tous les produits sont stockés au sein des show-rooms de CDO situés au Touquet paris-Plage 62520, et sont issus de précédentes collections ou sont des modèles d’exposition présentés dans les différents points de vente CDO. Les produits peuvent donc être neufs, avec ou sans emballage, ou déjà exposés et présenter de ce fait des traces d’usure.

CDO s’engage à décrire sur le site chacun des produits avec le plus de détails possibles et à publier les photographies de chacun d’eux. Le cas échéant, tout défaut ou anomalie du produit fait l’objet d’une précision dans sa description. Toutefois, la ou les photographies d’un produit ne constituent pas un document contractuel et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit commandé, notamment s’agissant des couleurs. CDO ne saurait donc être tenu pour responsable de toutes différences visuelles minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit, ou variations de couleurs entre les photographies et le produit livré.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En conséquence, les offres et les délais indiqués lors de la validation de la commande sont susceptibles d’évoluer.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, CDO en informe le client dans les meilleurs délais et peut, au choix, lui proposer un bon d’achat à valoir sur le site du montant de la commande, ou le rembourser du même montant.

CDO n’est tenu à aucune indemnité ou dommages intérêts pour ces raisons.

III. PRIX

Le prix applicable est celui spécifié sur le site au moment où le client valide sa commande. Tout changement de prix postérieur n’est pas opposable au client.

Le prix s’entend toutes taxes comprises (TTC) et, le cas échéant, éco-participation applicable incluse. Le prix ne comprend pas les éventuels frais de livraison, d’installation et de montage et autres options. Le client peut appliquer des codes de réduction proposés par CDO lors d’évènements promotionnels selon des modalités que CDO définira précisément lors de telle opération.

IV. PAIEMENT

Le prix est payable au moment de la validation de la commande et est payé par le client en euros.

Le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire ou par virement.

CDO se réserve le droit de demander au client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé dans le cadre de la lutte contre la fraude. A défaut de réception des justificatifs demandés, CDO se réserve le droit d’annuler toute commande.

V. COMMANDE

Pour passer commande, le client doit s’identifier sur le site et se connecter à son compte qui nécessite un identifiant, son adresse e-mail et un mot de passe. Lors de sa première commande, le client doit créer un compte client en cliquant sur « créer mon compte ».

La commande, dont la confirmation entraîne acceptation des CGV, est formée lorsque le client clique sur le bouton « commander » et procède au règlement de celle-ci.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par CDO dans les meilleurs délais.

CDO se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.

VII. DROIT DE RETRACTATION – RETOUR DES PRODUITS

Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de retrait de sa commande conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Afin d’exercer ce droit, il convient, pour le client, d’adresser à CDO, avant l’expiration du délai de rétractation, le formulaire type de rétractation à télécharger ici ou tout autre écrit exprimant sa volonté de se rétracter. 

VIII. TRANSFERT DES RISQUES – RECEPTION – RESERVES

Le client est responsable de chaque produit acheté dès sa remise entre ses mains ou celles de son représentant, ce transfert de possession entraînant le transfert des risques. Le client ou son représentant est tenu de vérifier notamment l’état des emballages et le nombre de colis au moment de l’enlèvement.

Toute anomalie constatée doit être immédiatement signalée au moment du retrait  du ou des produits pour qu’il puisse être procédé à un échange ou à un remboursement du produit concerné. Il est précisé que les coloris des cuirs, tissus ou franges peuvent ne pas être absolument identiques aux photographies des produits proposés sur le site, de sorte qu’une différence de teinte ne pourra pas justifier l’annulation de la commande. Par ailleurs, tout produit pouvant subir, avec le temps, des variations de couleur ou d’aspect, notamment dues à l’effet de la lumière, en cas de commande d’un ou de produits complémentaires, des nuances de couleur ou d’aspect ne peuvent en conséquence constituer un motif de contestation ou d’annulation de la commande.

IX. GARANTIES LEGALES 

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six (6) mois.

Le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation, CDO peut ne pas procéder selon ce choix si ce dernier entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. CDO peut alors procéder selon la modalité non choisie par le client.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire rembourser le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

Le client peut toutefois exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1648 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

En toute hypothèse, CDO ne saurait être tenue à garantie dans le cas où les recommandations d’entretien et d’usage du ou des produits vendus n’auraient pas été observées par le client.

X. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Type de données collectées.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

  • Connexion au site : les données de connexion, de navigation ou de localisation sont susceptibles d’être enregistrées ;
  • Rubrique « Contact » : en complétant la rubrique « Contact » du site, l’utilisateur voit ses nom, prénom, adresse e-mail et message collectés et enregistrés ;
  • Création d’un compte client : en créant un compte client, le client voit ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail collectés et enregistrés ;
  • Commande : en passant commande, les données renseignées par le client sont automatiquement collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande ;
  • Cookies : dans le but de fournir un service optimal et à des fins statistiques, CDO est amené à placer des cookies sur les divers équipements des utilisateurs. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs ou des clients au site ou à leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur ou du client par le serveur. Ces informations sont stockées sur ses équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques) ;
  • Paiements : les coordonnées bancaire ou les données relatives à la carte de crédit du client sont enregistrées aux fins de la commande. Toutefois, toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par CDO.

Les informations recueillies lors de la commande sont destinées uniquement à CDO et à ses prestataires de services (livraison et/ou installation et/ou montage) pour la bonne exécution de la commande et des prestations de services associées le cas échéant.

Communication électronique et newsletter.

CDO est susceptible d’adresser une newsletter aux utilisateurs ayant renseigné leurs coordonnées ou aux clients s’ils y ont consenti. L’utilisateur et le client peuvent, à tout moment, mettre fin à la réception de la newsletter en cliquant sur le lien « Se désinscrire » prévu à cet effet dans l’onglet newsletter du site.

Par ailleurs, en s’inscrivant sur le site, l’utilisateur ou le client le client consent à recevoir des communications électroniques de la part de CDO, en particulier la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits et aux services. CDO a la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’utilisateur ou le client si celui-ci l’accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant la mention suivante : « Je souhaite recevoir les offres CDO ». Dans le cas contraire, l’utilisateur ou le client ne sera pas destinataire des offres ou newsletters. L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offres et newsletters susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les offres et newsletters qui lui sont adressées.

Utilisation des données personnelles.

Les utilisations des données personnelles sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site ;
  • Espace de communication entre le responsable du site et l’utilisateur ;
  • Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et de l’historique de l’utilisateur ;
  • Gestion des services de paiement ;
  • Gestion du compte client ;
  • Gestion du suivi des commandes, de la facturation, des livraisons ;
  • Gestion des réclamations ;
  • Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles ;
  • Vérification et authentification des données de l’utilisateur ou du client ;
  • Optimisation du fonctionnement du site ;
  • Lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logiciels malveillants ;
  • Pour des opérations promotionnelles de CDO, si l’utilisateur ou le client a donné son consentement.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, le caractère obligatoire de la donnée est mentionné comme telle au moment de la saisie. L’utilisateur est libre de refuser la collecte de telles données mais reconnaît qu’il pourra, le cas échéant, ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site ou qu’il ne pourra pas passer commande.

Transmission des données de l’utilisateur et du client. – Les données personnelles de l’utilisateur et du client peuvent être transmises à des tiers, qui sont amenés à traiter les données pour le compte de CDO ou pour leur compte.
Les destinataires des données sont les autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Le consentement préalable et exprès de l’utilisateur est requis lorsqu’il complète et adresse le formulaire de Contact ou lorsqu’il passe commande.

L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en ne cochant pas la case prévue à cet effet (« Autorise la transmission de mes données à des fins de prospection commerciale ») ou en informant CDO par e-mail à l’adresse suivante : contact@oyats.fr

Durée de conservation.

Les données personnelles de l’utilisateur ou du client sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec CDO, sauf si l’utilisateur ou le client a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, notamment fiscale.

L’utilisateur ou le client peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les cookies lors de sa navigation sur le site, le délai pour le consentement donné par l’utilisateur ou le client au dépôt de cookies étant de treize (13) mois maximum.

Sécurité.

Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’utilisateur et du client, CDO met en œuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

Droits de l’utilisateur et du client.

Il est possible de ne pas accepter les cookies, les utilisateurs et les clients reconnaissant qu’en ce cas, ils ne pourront accéder à l’intégralité du site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies. En outre, le navigateur Internet de l’utilisateur et du client peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’utilisateur ou au client de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au site et à ses rubriques.

Par ailleurs, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur et le client disposent des droits suivants :

  • Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son compte et en configurant ses paramètres ;
  • Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant ;
  • Demander ou effectuer la mise à jour de ses données ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
  • Demander la suppression de ses données ;
  • Demander la limitation du traitement de ses données ;
  • S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ; MEDY
  • S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être directement exercés en modifiant les paramètres du compte personnel de l’utilisateur ou du client, soit en en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique Contact, soit par voie postale à l’adresse suivante : CDO, 97 rue de Paris 62520 Le Touquet Paris-Plage, soit, enfin, par e-mail à l’adresse suivante : contact@oyats.fr

Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.

CNIL.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée sur le site : cnil.fr ou à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

XI. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

CDO ne saurait être tenue responsable dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de CDO ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

XII. LOI APPLICABLE

Toutes les contestations en lien avec le site et/ou relatives à toute commande et/ou relatives à l’application ou l’interprétation des CGV sont régies par la loi française.

XIII. MEDIATION – LITIGES

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux CGV, le client peut s’adresser à CDO, 97 rue de Paris 59100 Le Touquet Paris-Plage, ou à l’adresse e-mail suivante : contact@oyats.fr en exposant précisément les motifs de sa démarche.

En cas de contestation de la part du client, celui-ci peut, conformément aux articles L. 612-1 et suivants ainsi qu’aux articles R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur.

En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les Tribunaux de Boulogne sur Mer qui auront compétence exclusive pour trancher tout contentieux entre elles, y compris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties.

ARTICLE 3 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Clientèle susmentionné de Carré des Oyats  sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre recommandée envoyée par la poste ou par courrier électronique. Le Client est informé qu’il dispose de la faculté d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni à la fin du présent document afin d’effectuer sa rétractation, mais qu’il ne s’agit pas là d’une obligation. Toute déclaration visant à exercer ce droit et qui est transmise avant l’expiration du délai de rétractation est considérée comme respectant ledit délai.

Postérieurement à la déclaration, Carré des Oyats rappellera au Client l’adresse de retour des produits qui doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une photocopie de la facture d’achat du Site au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait communiqué à Carré des Oyats sa décision de se rétracter du présent contrat.

Le Client est informé que pour que l’exercice du droit de rétractation soit valablement mis en œuvre, les Produits retournés ne doivent avoir subi aucune détérioration de quelque nature que ce soit et revenir dans un état identique à celui dans lequel ils ont été livrés. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour. Carré des Oyats se réserve le droit de retenir des frais supplémentaires sur le remboursement qu’il effectuera au Client en fonction de la nature des détériorations.

Il est enfin précisé que la responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien survenue par une manipulation autre que celle nécessaire à établir les caractéristiques, la nature ou le bon état de fonctionnement du Produit.

ARTICLE 3 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, Carré des Oyats informe le Client que le droit de rétractation ne peut être exercé dans les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

ARTICLE 4 – EFFET DE LA RÉTRACTATION

Il est indiqué au Client que l’exercice du droit de rétractation entraine un remboursement de la part de Carré des Oyats, en tout état de cause et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits renvoyés par le Client, de toute les sommes déboursées par le Client, exception faite des frais de retour. Carré des Oyats se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération physique effective des Produits retournés.

Carré des Oyats pourra proposer au Client un transporteur ou ce dernier pourra choisir librement le sien. A noter qu’en cas de rétractation, la charge des risques des Produits est supportée par le Client lors du retour.